Les OPCVM domiciliés dans l'EEE et commercialisés au Royaume-Uni doivent produire à la fois un KID PRIIPs et un KIID OPCVM.
Depuis la fin de la période de transition du Brexit le 31 décembre 2020, les nouvelles réglementations ou les modifications apportées aux réglementations existantes dans l'UE/EEE ne s'appliquent pas au Royaume-Uni, et cela est devenu particulièrement visible dans le domaine des produits d'investissement packagés de détail et basés sur l'assurance, ou PRIIPs.
Avant même que les documents d'informations clés (KID) des PRIIPs ne soient mis en ligne début 2018, les informations affichées ont été fortement critiquées, et cela ne s'est guère atténué au fil des ans, notamment en ce qui concerne les scénarios de performance, qui ont été accusés d'être dénués de sens et trompeurs.
Les régulateurs européens et britanniques se sont donné pour mission - séparément - de rendre les informations affichées sur les KID PRIIPs plus utiles aux investisseurs de détail, mais, bien entendu, ils n'ont pas trouvé les mêmes solutions.
Les plus grandes divergences entre les nouveaux ensembles de règles concernent, sans surprise, les scénarios de performance et le sort des OPCVM, qui produisent depuis 2012 leurs propres documents d'information clés pour l'investisseur (KIID OPCVM), lesquels sont raisonnablement bien acceptés.
Sur le premier point, la solution des régulateurs de l'UE a été de faire ce qu'ils pouvaient pour rendre les scénarios de performance "moins procycliques" en les basant sur un historique de prix plus long et en ajoutant des étapes supplémentaires au calcul pour arriver à ce qu'ils pensent être des scénarios favorables, modérés et défavorables significatifs. Au Royaume-Uni, la réponse a été de supprimer complètement les calculs de scénarios de performance et de les remplacer par des récits sur ce qui pourrait donner de bons et de mauvais rendements à l'avenir.
En ce qui concerne la deuxième question, les OPCVM de l'UE devaient initialement se convertir à la production de KID PRIIPs pour les clients de détail à la fin de 2019, car les OPCVM entrent dans la définition des PRIIPs. Cette échéance a été repoussée à la fin de 2021, puis à la mi-2022, et encore à la fin de 2022, où elle se trouve actuellement. Au Royaume-Uni, où les PRIIPs KIDs sont encore considérés comme imparfaits, le UCITS KIID a obtenu un sursis jusqu'à la fin de 2026.
Cela signifie qu'entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2026, les OPCVM de l'UE devront produire des KID PRIIPs, tandis que ceux du Royaume-Uni continueront à produire des KIIDs UCITS.
Pour les fonds domiciliés au Royaume-Uni, ce n'est pas un problème, car les OPCVM britanniques n'ont plus de droits de passeport automatiques vers les pays de l'UE. Mais la FCA s'est montrée plus accommodante envers les OPCVM domiciliés dans l'EEE qui étaient commercialisés au Royaume-Uni au moment du Brexit. Dans le cadre du régime d'autorisation temporaire de commercialisation (Temporary Marketing Permissions Regime, TMPR), les fonds déjà commercialisés au Royaume-Uni peuvent s'inscrire pour conserver ce droit jusqu'à ce qu'ils demandent une autorisation directe au Royaume-Uni ou qu'ils quittent gracieusement ces rivages.
Après avoir tenu le monde des fonds en haleine en déclarant le 25 mars qu'"aucune décision n'a encore été prise quant à l'acceptation ou non du nouveau KID PRIIPs de l'UE pour les OPCVM au Royaume-Uni après la fin de 2022", la FCA a confirmé le 14 juillet que "lorsqu'ils sont commercialisés auprès des investisseurs de détail au Royaume-Uni, les OPCVM de l'EEE... doivent produire un KIID OPCVM".
Bien que cette décision soit la plus évidente et la plus sensée, signifiant que tous les OPCVM vendus au Royaume-Uni ont un document d'information précontractuel similaire - et un document avec lequel les distributeurs se sont familiarisés au cours des dix dernières années - cela signifie que tout OPCVM domicilié dans l'EEE également commercialisé au Royaume-Uni devra produire à la fois un PRIIPs KID et un UCITS KIID ; les performances passées sur l'un et les scénarios de performances futures sur l'autre, des échelles différentes pour les indicateurs de risque qui se ressemblent, l'inclusion des coûts de transaction sur les KID PRIIPs mais pas sur les KIIDS UCITS, et des cycles et des déclencheurs de révision et de mise à jour différents. Que pourrait-il bien se passer ? Il est plus important que jamais de veiller à ce que les calculs et le suivi soient séparés et confiés à un expert.
La bonne nouvelle est que les OPCVM de l'EEE peuvent choisir entre un KID PRIIPs et un KIID OPCVM pour toutes les catégories d'actions non destinées à la vente au détail, étant donné qu'elles ne relèvent pas du champ d'application du règlement PRIIPs, de sorte que la nécessité de produire les deux en cas de vente au Royaume-Uni peut faciliter cette décision.
Pour rester en conformité avec la production automatisée de KIID UCITS et de KID PRIIPs, pour les fonds commercialisés au Royaume-Uni et dans l'UE, contactez-nous pour discuter de la solution FE fundinfo de production de documents réglementaires.